La carte Vitale est un instrument qui permet aux personnes qui en disposent de bénéficier du remboursement d’une partie des frais liés aux soins médicaux. Toutes les personnes physiques résidant en France peuvent obtenir cette carte, mais pour les étrangers, cette délivrance est soumise à des conditions particulières.
Plan de l'article
Pour les étrangers originaires d’un État membre de l’Union européenne
Obtenez votre numéro de sécurité sociale auprès de votre Caisse primaire d’Assurance Maladie (CPAM). Remplissez le formulaire S1106 pour demander un numéro de sécurité sociale et joignez une copie de votre carte d’identité ou de votre passeport :
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- une copie de votre carte d’identité ou de votre passeport
- certificat de naissance,
- votre première fiche de paie française si vous travaillez,
- une preuve de résidence en France,
- RIB bancaire, un document contenant les coordonnées bancaires du titulaire du compte et du demandeur du numéro d’assurance nationale.
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Le RIB est nécessaire et obligatoire pour obtenir le remboursement des frais médicaux. Une fois la procédure terminée, vous recevrez un numéro de sécurité sociale provisoire, que vous devrez présenter si vous avez besoin d’une consultation médicale.
Avec ce numéro, vous pouvez créer votre compte sur Ameli.fr et demander la carte vitale, que vous recevrez à votre domicile dans un délai de deux à trois semaines.
Pour les étrangers non européens
Pour demander la carte Vitale, vous devez d’abord demander votre numéro de sécurité sociale. Vous devez donc être en France de manière régulière et fournir des documents prouvant la régularité de votre situation. Préparez votre dossier et envoyez-le à la Caisse primaire d’Assurance Maladie (CPAM) de votre région, ou si vous travaillez, vous pouvez le demander à votre employeur.
Le dossier de demande de numéro de sécurité sociale doit contenir les documents suivants :
- Photocopie de votre pièce d’identité (passeport…).
- Acte de naissance multilingue ou traduit.
- Certificat de mariage si vous êtes marié(e) à un(e) Français(e).
- Photocopie de votre RIB à votre nom complet.
- Un justificatif de domicile prouvant une résidence de plus de 3 mois en France.
- Formulaire S1106
- Une copie de votre visa, titre de séjour ou carte de résident.
Une fois le dossier préparé, envoyez-le à votre CPAM par courrier, avec accusé de réception.
Après l’envoi du fichier, vous recevrez un e-mail avec votre numéro de sécurité sociale. Si vous n’avez pas de nouvelles dans un délai d’un mois, vous pouvez contacter la CPAM au 3646 et demander votre « dossier d’ouverture des droits » et ils vous informeront de la situation.
Si tout est en ordre, vous recevrez un courrier postal avec votre numéro de sécurité sociale et vous serez invité à ouvrir votre compte sur le site Ameli.fr. Grâce à ce site, vous pourrez demander la carte Vitale, vérifier les remboursements des frais médicaux, etc.
Demande de carte Vitale
Une fois que la CPAM vous a transmis votre numéro de sécurité sociale définitif et que vous avez créé votre compte sur Ameli.fr, vous devrez demander votre carte Vitale via votre espace personnel. Allez à la rubrique « mes démarches » « commander une carte Vitale« . Suivez les instructions et envoyez le reste des documents.
Vous recevrez votre carte Vitale à votre domicile dans un délai d’environ 3 semaines à 1 mois. Si vous êtes européen, si vous êtes un étranger non européen, le délai peut être plus long.
Les avantages de la carte Vitale européenne
La carte Vitale européenne représente un véritable atout pour les voyageurs en Europe. Effectivement, elle permet de bénéficier d’une prise en charge rapide et efficace des frais médicaux dans tous les pays membres de l’Union Européenne, ainsi qu’en Islande, au Liechtenstein, en Norvège et en Suisse.
Grâce à cette carte, les assurés sociaux peuvent éviter l’avance des frais auprès des professionnels de santé locaux. Ils sont aussi dispensés d’envoyer leurs justificatifs de soins à leur caisse d’assurance maladie après leur retour.
La carte Vitale européenne est valable 2 ans et son obtention est gratuite. Elle est renouvelable sur simple demande via votre compte Ameli.fr ou auprès de votre caisse primaire d’assurance maladie.
En cas d’accident ou de maladie nécessitant une hospitalisation urgente lors d’un séjour temporaire dans un pays membre de l’UE/EEE/Suisse où vous n’étiez pas couvert par la sécurité sociale locale, la présentation immédiate de cette carte peut s’avérer cruciale pour une prise en charge rapide et efficace.
Vous devez rappeler que la carte Vitale européenne ne remplace pas une assurance voyage privée. Cette dernière reste indispensable pour couvrir vos éventuels frais médicaux non pris en charge par la sécurité sociale française (frais dentaires importants, rapatriement sanitaire…).
Comment utiliser sa carte Vitale européenne à l’étranger
Pour utiliser votre carte Vitale européenne lors d’un séjour temporaire à l’étranger, vous devez la présenter aux professionnels de santé locaux. Ils pourront ainsi accéder à vos informations médicales et facturer directement les soins à votre caisse d’assurance maladie en France.
Vous devez vérifier que le professionnel de santé accepte bien la carte Vitale européenne avant de recevoir des soins. Si ce n’est pas le cas, il faudra avancer les frais et demander un remboursement ultérieur auprès de votre caisse d’assurance maladie en France.
En cas d’hospitalisation programmée ou si vous devez suivre un traitement particulier nécessitant une prise en charge spécifique, nous vous conseillons vivement de contacter au préalable votre caisse primaire d’assurance maladie pour obtenir toutes les informations nécessaires sur les modalités de prise en charge des soins à l’étranger.
Si vous ne disposez pas encore d’une carte Vitale européenne, sachez qu’elle peut être obtenue facilement et gratuitement via votre compte Ameli.fr ou auprès de votre caisse primaire d’assurance maladie. Vous devez faire cette demande plusieurs semaines avant le départ afin que la carte arrive dans les temps.
Nous tenons à rappeler qu’il est fortement recommandé aux voyageurs se rendant dans un pays membre hors UE/EEE/Suisse (par exemple : États-Unis) ou hors Europe (Asie, Afrique…) de souscrire une assurance voyage privée pour couvrir les frais médicaux non pris en charge par la sécurité sociale française.
La carte Vitale européenne est un précieux sésame pour tous les assurés sociaux français souhaitant voyager en Europe. Elle permet de bénéficier d’une prise en charge rapide et efficace des frais médicaux lors d’un séjour temporaire à l’étranger. Toutefois, vous devez vous renseigner auprès de votre caisse primaire d’assurance maladie avant le départ afin de bien connaître les modalités de prise en charge des soins à l’étranger.
